J.O. 47 du 25 février 2005
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Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)
NOR : MENP0500245A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrête :
Article 1
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A1 et A2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 mars 2005.Article 2
Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Emplois annexe A1 :
- candidats, comptant, au 1er janvier 2005, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
- enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2005 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2005 ;
- maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France.
b) Emplois annexe A2 :
- directeurs de recherche qui remplissent, au 1er janvier 2005, l'une des conditions suivantes :
- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.Article 3
Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2002, 2003, 2004 ou 2005. Les qualifications établies en 2001 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l'équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.Article 4
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B (1) avec curriculum vitae comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
3° Une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises ;
4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe B) (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B (1).
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Tous les documents mentionnés dans le présent article doivent être adressés sur support papier.Article 5
Le dossier doit être envoyé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Tout dossier incomplet à cette date est déclaré irrecevable.Article 6
Dans le cas où plusieurs emplois sont publiés dans le même établissement, dans la même discipline et avec les mêmes caractéristiques ou sans caractéristique (profil, dates de vacances, localisation géographique, etc.), la candidature sur un emploi est réputée concerner chacun de ces emplois. Les emplois affectés à des instituts ou des écoles internes aux universités doivent faire l'objet d'une candidature séparée.
Article 7
Les propositions des instances universitaires pour chaque candidat à un recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 26 mai 2005 sur un centre serveur réservé à l'administration et qui n'est pas accessible aux candidats.Article 8
Les candidats retenus sur un ou plusieurs emplois dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent préciser sur le site internet ANTARES leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants, qu'ils doivent classer par ordre décroissant de préférence.
Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES). Cet accès est ouvert du 7 juin 2005, 10 heures, au 14 juin 2005, 16 heures, heure de Paris.
A l'issue de la saisie, une page affiche, selon que l'intéressé a été classé sur un ou plusieurs emplois, soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois, que l'intéressé doit alors classer selon un ordre décroissant de préférence.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 14 juin 2005 à 16 heures.Article 9
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
(1) Le modèle de l'annexe B (déclaration de candidature avec curriculum vitae) figure en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeurs des universités offerts au recrutement en application de l'article 46 (1°) publié au Journal officiel de ce jour.
A N N E X E A 1
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.
2e classe
6e section : sciences de gestion
Université Montpellier-I : audit, contrôle de gestion : 0807 S.
Université Paris-IV : management en environnement multiculturel, gestion de projets transfrontaliers : 0985.
27e section : informatique
Université Grenoble-I : interaction homme-machine, modélisation des systèmes interactifs, architecture logicielle pour l'IHM, IHM multimodale, IHM pour informatique ambiante, visualisation interactive : 0362.
28e section : milieux denses et matériaux
Université Grenoble-I : effets quantiques en nanophysique, interfaces et effets de proximité : 0213 S.
62e section : énergétique, génie des procédés
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix : génie des procédés textiles, structures textiles fonctionnelles : 0033.
1re classe
6e section : sciences de gestion
Université Paris-II : 0491.
Université Strasbourg-I : 0089.
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Université Nancy-II : arabe, langue et littérature arabo-islamiques classiques : 0018.
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
Université Strasbourg-I : géographie urbaine et visualisation : 0375.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
Université Aix-Marseille-III : chimie organique, nouvelles méthodologies de synthèse : 0958.
Université Strasbourg-I : 1er octobre 2005, chimie organique et bio-organique : 1315.
Université Strasbourg-I : et 64e section : 1er novembre 2005, biologie chimique : 1355.
Université d'Evry-Val d'Essonne : et 64e section, chimie organique et chimie organique biologique : 0352.
33e section : chimie des matériaux
Université Aix-Marseille-III : microscopie électronique ultra haute résolution quantitative : 0976.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
Université Montpellier-II : biologie moléculaire : 0014 S.
Ecole normale supérieure : et 66e section, et 69e section : 1er octobre 2005, neurosciences : 0074.
41e section : sciences biologiques
Université Nancy-I : biochimie et biologie moléculaire : 1441.
A N N E X E A 2
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
Néant.